Informations règlementaires & agréments

 

CONFORMES AUX ARTICLES 325-3 RG AMF ET R 520-1CODE DES ASSURANCES

 

Les activités des cabinets GB PATRIMOINE et VIVA FINANCE INTERNATIONAL, conduites dans la plus stricte indépendance depuis leur création, s’inscrivent pour votre sécurité dans différents cadres réglementaires. Au-delà, les cabinets GB PATRIMOINE et VIVA FINANCE INTERNATIONAL s’attachent au respect d’une éthique et d’une déontologie professionnelles centrées sur l’intérêt de leurs clients et mettent en oeuvre les moyens techniques et humains nécessaires et suffisants à la qualité des services et prestations délivrées.


Réglementation applicable


Le Cabinet GB PATRIMOINE, SARL au Capital de 15000 euros – RCS PARIS TGI 2005 B00095 – SIREN 480 585 066 – APE 6622Z – TVA FR 75480585066

ET

Le cabinet VIVA FINANCE INTERNATIONAL , SAS au capital de 37000 euros - RCS PARIS TGI 2006 B 02872 - SIREN 453 188 252 - APE 6619B - TVA FR 614531882520001

représentés par Guillaume BERTRAND répondent à l’ensemble des exigences réglementaires dans le cadre de leur activité globale de conseils et d’intermédiation et disposent donc :


Au titre du Conseil en Investissements


Du statut de société de courtage d’assurances catégorie disposant des garanties financières et assurance responsabilité civile professionnelle.

Inscrit auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance ORIAS le cabinet GB PATRIMOINE sous le n° 08038857 et VIVA FINANCE INTERNATIONAL sous le n° 07004590

Du statut de démarcheur financier.

Consultable sur le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers – AMF (amf-france.org).

Du statut d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement inscrit auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

Du statut d’agent immobilier conforme à la loi Hoguet pour les activités de Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce, ne pouvant recevoir aucun fonds, effet, ou valeur GB PATRIMOINE – Carte Professionnelle n° 482 délivrée à Evreux  – Garantie Financière euros

Conditions de rémunération des activités


Les activités de Conseil en Organisation & Stratégies Patrimoniales font l’objet de facturations d’honoraires par les Cabinets GB PATRIMOINE et VIVA FINANCE INTERNATIONAL selon les modalités fixées dans la lettre de mission.

Les activités de Conseil en Investissements pouvant donner lieu à la préconisation d’investissements notamment financiers, pourront conduire les Cabinets GB PATRIMOINE et VIVA FINANCE INTERNATIONAL à recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement Général de l’AMF, le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur de compte.

Traitements des réclamations

GB Patrimoine a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients.

Les réclamations doivent être adressées à GB Patrimoine à l'attention de Anne-Sophie RENARD, à l'adresse de GB Patrimoine.

GB Patrimoine accusera réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci sauf si la réponse elle même vous est apportée dans ce délai.

Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, GB Patrimoine vous apportera une réponse ans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

Dans l'éventualité où nous ne serions pas en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai, nous vous contacerons pour vous informer de la raison de ce retard et vousindiquer dans quel délai nous pourrons y répondre.

 

En cas de désaccord persistant, vous pourrez prendre contact avec un méditeur dont le médiateur de l'AMF. Les cooordonnés du médiateir de l'AMF sont les suivantes :Autorité des marchès financiers Médiateur de l'AMF 17,place de la bourse 75082 Paris Cedex 02

 Le formualire de demande de médiation ainsi que la charte de médiation sont disposnibles sur le site de l'AMF http://www.amf-france.org.

En cas d'échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Autres points essentiels

Le Cabinet GB PATRIMOINE est couvert pour l’ensemble des ses activités par des assurances en responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de MMA Covéa Risks 225225

Le cabinet VIVA FINANCE INTERNATIONAL est couvert pour l'ensemble de ses activités par des assurances en responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de MMA Covéa Risks 225953 

Les Cabinets GB PATRIMOINE et VIVA FINANCE INTERNATIONAL sont en outre tenus au respect de la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Mesures TRACFIN.

Les Cabinets GB PATRIMOINE et VIVA FINANCE INTERNATIONAL sont membres :

  Chambre des indépendants du patrimoine
  Club de Réflexion des Indépendants du Patrimoine CRIP

 

Partenariats sélectionnés


Les Cabinets GB PATRIMOINE et VIVA FINANCE INTERNATIONAL, dans le cadre de leur activité globale, entretiennent et développent depuis leur création, dans la plus stricte indépendance et en l’absence de toute relation capitalistique, des relations étroites avec des professionnels et des établissements spécialisés de renom offrant toutes les garanties de sécurité, de services et de professionnalisme requises.

Les Cabinets GB PATRIMOINE et VIVA FINANCE INTERNATIONAL sont ainsi à même de vous apporter une palette extrêmement ouverte de solutions de pointe et de répondre ainsi à l’ensemble de vos exigences.

Dans le cadre de l’offre de conseils et services, ils entretiennent dans le cadre de leur attachement à l’interprofessionnalité des partenariats actifs avec des :

  Etudes Notariales spécialisées en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit des affaires
  Cabinets d’Avocats spécialisés en droit des affaires, droit social, droit immobilier, droit fiscal français ou international, contentieux…
  Cabinet d’expertise comptable pour des activités françaises ou internationales
  Experts immobiliers et fonciers, en oeuvres d’art…

Dans le cadre de l’offre de conseils et d’intermédiation, les Cabinets GB PATRIMOINE et VIVA FINANCE INTERNATIONAL entretiennent en totale liberté et de manière non exhaustive la possibilité d’accès aux offres :


Des Sociétés de Gestion françaises et internationales et notamment :

ALLIANZ GLOBAL INVESTORS – BARCLAYS AM FRANCE – BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT – CM-CIC AM - CREDIT AGRICOLE AMUNDI – E.F.G. ASSET MANAGEMENT FRANCE –EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT – GENERALI INVESTMENTS FRANCE – NATIXIS ASSET MANAGEMENT – ODDO AM – ROTHSCHILD ET CIE GESTION – SG ADEQUITY – SOCIETE GENERALE AM – SUNNY ASSET MANAGEMENT – TOCQUEVILLE FINANCE – UFG LFP – VARENNE CAPITAL PARTNERS.


Des Banques dépositaires et de financements et notamment :

BPI – CORTAL CONSORS – GE MONEYBANK – NATIXIS LIFE– SELECTION 1818 – CREDIT AGRICOLE - CIC - SOCIETE GENERALE - ODDO - CREDIT DU NORD - BNP - CAISSE D'EPARGNE.


Des Compagnies d’assurances et notamment :

ALLIANZ –ODDO – CARDIF – GENERALI PATRIMOINE – LA MONDIALE PARTENAIRE - NORTIA – METLIFE – NORTIA AEP ANTIN EPARGNE PENSION – NOTIA / SPIRICA – UAF PATRIMOINE -  CORTAL CONSORS

Des solutions immobilières SCPI ou directes et notamment :

LA FRANCAISE AM – Promoteurs immobiliers – LMP LMNP – Loi Censi-Bouvard – Loi Girardin – Loi Malraux Monuments Historiques –  NORTIA - LOI SCELLIER - LOI DUFLOT.


Groupement fonciers viticoles : 

DOMAINES & PATRIMOINE

 

Moyens techniques

Les Cabinets GB PATRIMOINE et VIVA FINANCE INTERNATIONAL disposent en outre d’outils techniques et documentaires de pointe et notamment :

Presse spécialisée : Editions LAMY, Francis LEFEBVRE, Revue Fiduciaire, Droit & Patrimoine…

Des progiciels de simulation fiscaux et patrimoniaux : MANYMORE, Big HARVEST…

Accès aux centres de formation continue : LAMY, Francis LEFEBVRE, FIDROIT, Chambre des indépendants du patrimoine, Groupe MONASSIER, Revue Fiduciaire…

Des banques de données informatiques juridiques et fiscales : Editions LAMY, Francis LEFEBVRE, FIDROIT – FIDNET 3A…

Des banques de données financières & agences de notations : EUROPERFORMANCE / SIX Telekurs – QUANTALYS – WALADATA…

 

GB PATRIMOINE a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients.

Les réclamations doivent être adressées à GB PATRIMOINE à l'attention de Anne-Sophie RENARD, à l'adresse de GB PATRIMOINE.

GB PATRIMOINE accusera réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai.

Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, GB Patrimoine vous apportera une réponse dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

Dans l'éventulité où nous ne serions pas en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai, nous vous contacterons pour vous informer de la raison de ce retars et vous indiquer dans quel délai nous pourrons y répondre.

En cas de désaccord persistant, vous pourrez prendre contact avec un médiateir, dont le médiateur de l'AMF. Les coordonnées du médiateu de l'AMF sont les suivants : autorité des marchès financiers - Médiateur de l'AMF 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02.

Le formulaire de demande de médiation ainsi que la charte de médiation sont disponibles sur le ste de l'AMF htt://www.amf-france.org